Amendement n° 596 · Article 17
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Calvez, M. Le Bohec et Mme Couillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’exécution »
les mots :
« sur l’exécution »
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots :
« , qui inclut des données précises. Ce rapport est transmis au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »
Exposé sommaire
Il est important que le HCERES, en tant qu'autorité administrative indépendante et chargée d'évaluer la mise en oeuvre des actions en faveur de l'égaltié femmes-hommes dans les établissements, soit informé des bilans annuels en termes d’égalité entre les femmes et les hommes effectués par les établissements. Cette remise permet donc à l'HCERES de suivre avec attention les évolutions de divers indicateurs, qui tendront à être communs.