Amendement n° 592 · Article 10
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Calvez, M. Le Bohec et Mme Couillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Les indicateurs portant notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements de recherche sont utilisés pour ajuster les orientations de financements. »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d’utiliser ces indicateurs de HCERES afin de pouvoir définir des orientations de financements pour les opérateurs et les agences de financements qui pourront mettre en place des orientations de financements.