Amendement n° 580 · Article 17
De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé :
« 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précédentes. Ce rapport est transmis aux ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. »
II. –En conséquence, après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants :
« 5° bis Au troisième alinéa de l’article L. 716‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° » ;
« 5° ter Au cinquième alinéa de l’article L. 717‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° » ;
« 5° quater Au troisième alinéa de l’article L. 718‑1, après la référence : « du 4° », est insérée la référence : « et du 11° ». »
Exposé sommaire
Il est important de suivre le devenir des doctorants, en-dehors des voies existantes d'évaluation des post-doctorants. Le rapport d'activité proposé permettra de repérer les éléments prometteurs, notamment ceux qui ont déjà publié dans les grandes revues scientifiques internationales.