Amendement n° 577 · RAPPORT ANNEXÉ
De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance à un chiffre donné. Ces 15 pôles peuvent constituer le socle de la labellisation, laquelle pourra ensuite s'étendre davantage.