Amendement n° 576 · Article 20
De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France peut atteindre douze mois dès lors que ce stage se déroule dans le cadre d’une mobilité encadrée par un accord de coopération internationale entre deux établissements universitaires. »
Exposé sommaire
Certaines dispositions de la loi n° 2014‑788 du 10 juillet 2014 visant l’encadrement des stages ne prennent pas suffisamment en compte la nature et la durée des travaux spécifiques à la recherche.