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Amendement n° 575 · RAPPORT ANNEXÉ

De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/09/2020

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : 

« lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. »

Exposé sommaire

L’amendement se justifie par son texte même.

Cosignataires (3)

Valérie Gomez-Bassac, Danièle Hérin, Pierre-Alain Raphan