Amendement n° 574 · Article 20 bis
De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dans un délai qui ne peut être inférieur à »
les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.