Amendement n° 571 · Article 17

De Philippe Berta (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 18/09/2020

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires: M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac et M. Raphan
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 13, après le mot :

« conventions »,

insérer le mot :

« conclues ».

Amendement rédactionnel.