Amendement n° 559 · RAPPORT ANNEXÉ
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 18/09/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet alinéa ne reflète pas les conditions dans lesquelles la loi de programmation a été construite.
A titre d’exemple, les conditions d’examen de la LPPR au sein du CNESER ont été largement dénoncées : transmission seulement 4 jours avant du texte de loi, amendements des organisations non étudiés de manière individuelle, 21h de travail de suite pour terminer à 6h45 au lieu d’étaler les travaux sur deux jours.
Plusieurs syndicats ont refusé de participer ou sont partis en cours de route, considérant les conditions du dialogue social très dégradées. La FAGE a dénoncé le fait que « La LPPR passe au CNESER dans des conditions déplorables pour notre démocratie et le dialogue social ».
La LPPR a entrainé des mobilisations d’ampleur de la communauté scientifique, dans ses différents secteurs. Les femmes et les hommes qui font la recherche n’ont pas été entendus, le rapport annexé ne peut donc débuter par une telle affirmation.
Cosignataires (14)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc