Amendement n° 555 · RAPPORT ANNEXÉ
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Viala, M. Lorion, M. Descoeur, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Porte et M. de Ganay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante :
« Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que la reconnaissance d’une carrière sur deux grades, que le protocole PPCR a mis en œuvre ait force de loi, pour permettre aux agents cette reconnaissance de façon effective.
Cosignataires (6)
Vincent Descoeur, Claude de Ganay, David Lorion, Maxime Minot, Nathalie Porte, Jean-Pierre Vigier