Amendement n° 551 · Article 15
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création de prime d’intéressement au sein des grands organismes de recherche comme le CNRS relève de la volonté de reproduire des techniques de management des entreprises privées au sein de la recherche publique. C’est une gestion qui ne sert pas l’intérêt général. Cela amène au contraire à individualiser les carrières, déréguler le statut de fonctionnaire et instaurer une compétition entre les personnels.
La suppression de la référence à la prime d’encadrement doctoral et de recherche est justifiée dans l’étude d’impact par la refonte du régime indemnitaire par voie réglementaire : c’est donner quitus au Gouvernement sur ce sujet. Nous ne pouvons lui faire confiance alors qu’aucune information sur cette refonte n’est inscrite dans la loi et que les universités sont sacrifiées depuis le début du quinquennat.
D’autre part, nous défendons une augmentation indiciaire plutôt qu’indemnitaire.
Nous demandons donc la suppression de l’article 15.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine