Amendement n° 549 · Article PREMIER
De Francis Chouat (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Chouat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑6 du code de la recherche est ainsi rédigée :
« Cette stratégie vise à répondre à de grands défis sociétaux, scientifiques, technologiques, et environnementaux, que le Conseil stratégique de la recherche contribue à définir dans le respect d’une recherche fondamentale libre et non-dirigée, et dont il évalue, sous la coordination du ministre chargé de la recherche, la mise en œuvre opérationnelle dans le cadre des stratégies de recherche et d’innovation élaborées par les différents ministères compétents. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conforter le rôle du Conseil stratégique de la recherche dans la définition d’un cadrage stratégique pour positionner la France parmi les nations les plus puissantes en 2030, cadrage ensuite décliné en stratégies de recherche et d'innovation par le MESRI en coopération avec les différentes entités compétentes et en particulier avec le MEF pour la politique d'innovation. Il vise aussi à rappeler que ces stratégies de Recherche s'inscrivant dans un cadrage plus global ne sauraient se substituer aux principes d’une recherche libre et non-dirigée, indispensable à toutes nations souveraines.