Amendement n° 501 · Article 3
De Josette Manin (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 3, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots suivants :
« et après avis favorable de leur conseil scientifique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une collégialité quant aux ouvertures de « chaires de professeurs juniors » dans les établissements.
L’instauration des « chaires de professeurs juniors » va bouleverser les ressources humaines des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les établissements vont potentiellement repenser en totalité leurs recrutements et le fléchages de leurs moyens. Dès lors, afin de déterminer s’il est, ou non, pertinent de recourir à des contrats de pré-titularisation conditionnelle au sein de l’établissement, les conseils scientifiques, académiques ou équivalent, instances les plus représentatives possibles avec notamment des doctorants, devront être consultés.
Cette disposition atténue l’imprécision de l’article qui ne spécifie pas la qualité des ou de la personne chargée de demander l’ouverture d’une « chaire de professeur junior » dans l’établissement ni les critères permettant de demander ni encore le choix qu’il devra être fait au sein de l’établissement.
Cosignataires (26)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory