Amendement n° 496 · Article 3
De Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer au taux :
« 60 % »,
le taux :
« 50 % ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à établir une stricte parité dans les commissions mentionnées à l’article.
Pourquoi l’amendement, voté en commission, s’est-il contenté de fixer un maximum de 60 % d’un même sexe et non 50 % comme la parité l’exige ? Si l’objectif est de renforcer la place des femmes dans les instances de décision, et dans le milieu de la recherche de manière générale, alors cette proposition doit aller jusqu’au bout et fixer une parité stricte.
C’est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (27)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory