Amendement n° 490 · Article 3
De Josette Manin (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et du Conseil national des universités. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots :
« après avis du Conseil national des universités. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Conseil national des universités donne son avis dans la titularisation du contractuel.
Si le Conseil National des Universités (CNU) et le contrôle national qu'il exerce sur le recrutement est une spécificité française, c’est celui qui permet de préserver l’indépendance et d'assurer que les compétences de chacun soient indiscutablement reconnues.
L’article 3 permettant une titularisation extrêmement rapide depuis l’obtention du Doctorant et directement dans le corps des directeurs de recherche ou des professeurs d’université, il est proposé d'introduire l'avis du CNU afin de conserver le caractère national de l’évaluation et du recrutement, et afin que la titularisation dans le plus haut corps des enseignants ou enseignants-chercheurs ne paraisse contestable d’aucune façon.
Cosignataires (26)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory