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Amendement n° 476 · RAPPORT ANNEXÉ

De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/09/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires
Mme Rabault, Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 145, substituer aux mots :

« le flux de recrutements sera supérieur au nombre de départs » 

les mots :

« les effectifs seront renforcés de 25 % d’ici 2027 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi les sept premières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 148 :

« 

2021202220232024202520262027
28505650845011250139001650015400

 ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer une augmentation de 25% du nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation, soit 15 000 postes supplémentaires.

La recherche française dans les établissements publics bénéficie de peu de personnels de soutien, en comparaison à d’autres pays. Nos chercheurs français ont ainsi en moyenne 50% de personnel de soutien de moins que les chercheurs allemands. Cette situation induit de facto des conditions de recherche moins favorables. En outre, le ratio « personnel de soutien pour un chercheur » s’est dégradé depuis 10 ans : il est de 0,49 personnel de soutien par chercheur en 2017, contre 0,63 en 2010.

Il est donc essentiel de renforcer les fonctions de soutien et de support au sein des laboratoires en recrutant des ingénieurs techniciens, de recherche et de formation (IRTF). Le tableau de l'évolution des effectifs sous plafond de l'Etat est modifié en conséquence pour répartir le recrutement des 15 000 ingénieurs techniciens sur 7 ans.

Cet amendement est une application du vaste plan de recrutement dans la recherche publique que proposent les députés Socialistes et apparentés pour cette loi de programmation, à savoir le recrutement d’ici 2027 d’un quart de plus de maîtres de conférences (soit 9.000), d’un quart de plus de professeurs des universités (soit 5.000) et d’un quart de plus d’IRTF (soit 15.000).

 

Cosignataires (27)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory