Amendement n° 463 · Article 17
De Josette Manin (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Manin, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« mois »
insérer les mots :
« pour les représentants des personnels et de trois mois pour les représentants des usagers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire la possibilité de ne pas remplacer les représentants étudiants au sein des conseils en cas de vacances à 3 mois avant la fin du mandat.
Les représentants étudiants ont un mandat dont la durée est de moitié comparée à la durée des mandats des personnels de l’université. Par conséquent en cas de vacance d’un siège à 6 mois de la fin d’un mandat, son non-renouvellement reviendrait à ne pas avoir de représentant sur un quart de la durée totale d’un mandat, ce qui n’est pas sans conséquence sur la représentation des usagers aux sein de la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur.
Cet amendement vient donc réduire à 3 mois, avant la fin du mandat, le moment à partir du quel les représentants étudiants ne sont pas remplacés.
Cosignataires (26)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory