Amendement n° 442 · Article 16 ter
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« Le grade de docteur »
les mots :
« Le diplôme de doctorat, défini au présent article, ».
Exposé sommaire
Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612‑7, qu’il s’agit de valoriser, notamment dans les conventions collectives.