Amendement n° 437 · Article 12
De Francis Chouat (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Chouat, M. Le Vigoureux et M. Lioger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« afin qu’ils puissent couvrir les coûts, y compris de gestion et d’environnement, induits par le financement de la stratégie scientifique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les coûts indirects, tels que les frais de gestion ou d’environnement, doivent être pris en compte dans les modalités de calcul de la répartition du préciput, afin d’inciter les établissements publics à une coopération accrue, notamment en matière de politique scientifique, et de favoriser la réussite de leurs projets communs de recherche.