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Amendement n° 396 · Article 3

De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 18/09/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires
M. Larive, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Alors que l’âge de la titularisation des chercheurs et enseignants-chercheurs n’a cessé de reculer, le Gouvernement propose de le différer encore de 3 à 6 ans.

Chaque année, 25 % des créations de postes de professeurs et de directeurs de recherche, soit 1 sur 4, et jusqu’à 50 % dans certains établissements, pourront être des agents contractuels de droit public et non plus des emplois de fonctionnaires titulaires. Cette mesure participe à la dérégulation des statuts de la fonction publique. Elle crée une inégalité de traitement entre chercheurs : les personnels occupant une chaire bénéficieront d’une enveloppe budgétaire de 100 000 euros de l’ANR pour réaliser leurs travaux de recherche, alors que les chercheurs fonctionnaires ne se voient pas attribuer cette somme.

Quelle solution alors ? Augmenter le taux de succès au concours de maître de conférence, qui est actuellement de 13,8 % (ce qui prouve qu’il y a beaucoup de candidats mais trop peu de postes). De même pour le concours de chargé de recherche du CNRS, dont le taux de succès est inférieur à 5 % toutes sections confondues.

Nous demandons donc la suppression de cet article et que le Gouvernement utilise les outils dont il dispose pour augmenter le nombre de maîtres de conférence et de chargés de recherche plutôt que de créer un nouveau type de contrat précaire dérégulant les statuts de la fonction publique.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine