Aller au contenu
blackout

Amendement n° 390 · RAPPORT ANNEXÉ

De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 18/09/2020

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Signataires
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 196 :

« Dans cette perspective, l’agence continuera à consacrer une part substantielle de ses moyens au soutien de projets de recherche non ciblés et s’adressant à toutes les communautés scientifiques et à tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la recherche française, en veillant... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Cet amendement vise notamment les écoles d'art et de design, et ouvre la possibilité pour ces écoles de trouver des financements pour la recherche. Il s'agit également d'ouvrir une discussion commune entre les différents ministères concernés afin de mutualiser les moyens au profit de la recherche artistique dans les écoles supérieures.

Cosignataires (10)

Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller