Amendement n° 387 · Article 6
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mener à bien »
les mots :
« contribuer à ».
Exposé sommaire
L’objectif du présent article, par la création d’un nouveau type de contrat de travail, est de faire coïncider la durée des contrats des personnels contractuels avec celle des projets pour lesquels ces personnels ont été recrutés.
Les personnels recrutés sur un projet ou une opération de recherche n’étant pas nécessairement amenés à réaliser à titre personnel un projet ou une opération mais plutôt à y contribuer au sein d’un collectif, il convient d’élargir l’objet du contrat de travail en ce sens.