Amendement n° 382 · Article 3
De Valérie Rabault (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Rabault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« candidatures »,
insérer les mots :
« par le président ou le directeur général de l’établissement ».
Exposé sommaire
Cet article créé une nouvelle voie de recrutement des jeunes docteurs qui comprend 2 étapes : tout d'abord un recrutement en qualité d'agent contractuel pour une durée de 3 à 6 ans, qui permettra ensuite d'accéder à une éventuelle titularisation.
Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement précisant explicitement que la décision de titularisation d’un candidat appartient au président ou au directeur général de l’établissement, après avis de la commission de titularisation.
Cet amendement propose d’apporter la même précision en ce qui concerne le recrutement en qualité d’agent contractuel.