Amendement n° 376 · Article 12
De Aina Kuric (Agir ensemble) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. El Guerrab, Mme de La Raudière et M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. »
Exposé sommaire
L'article 11 institue un abondement financier appelé « préciput » qui revient aux parties prenantes du projet pour soutenir les unités de recherche et renforcer la mise en œuvre des orientations de politique scientifique portées par les laboratoires et les établissements.
Ainsi, il permettra aux financements attribués via les appels à projets de l’Agence nationale de la recherche de mieux contribuer au développement scientifique national.
Comme le précise le rapport annexé, ce mécanisme est utilisé à l’échelle mondiale comme levier de financement des laboratoires et des établissements. Or, le niveau du préciput actuel ne permet pas de couvrir l'ensemble des coûts indirects.
Ainsi, le présent amendement vise à préciser l'objet du préciput pour le rendre plus pertinent.
Cosignataires (6)
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux