Amendement n° 375 · Article 24
De Aina Kuric (Agir ensemble) · déposé le 18/09/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Christophe et Mme de La Raudière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« territorial »,
insérer le mot :
« universitaire ».
Exposé sommaire
L'article 24 introduit à l'article L6142-13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l'université.
L'enjeu ici est de permettre une articulation indispensable entre les diverses formations médicales en matière de recherche territoriale en santé.
Cette approche de la recherche territoriale en santé s'inscrit donc naturellement dans le champ de compétence de l’université, qui garantit, avec les conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires entre CHR et universités, les missions de formation et de recherche conduites dans les CHU et dans l'ensemble de ses territoires.
L'accent doit donc être mis sur un acteur: l'université. En la faisant apparaître dans sa dénomination, nous lui conférerons sa véritable place de coordinateur.
Cosignataires (6)
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Laure de La Raudière, Vincent Ledoux