Amendement n° 359 · RAPPORT ANNEXÉ
De Michel Larive (La France insoumise) · déposé le 18/09/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« Pour garantir cette liberté de la recherche, l’Agence nationale de la recherche est supprimée. Ses fonds sont redistribués aux établissements publics qui pouvaient répondre à ses appels à projet sous la forme d’une dotation de fonctionnement par an et par personnel titulaire. »
Exposé sommaire
Le financement de la recherche par des appels à projets, comme ceux de l'Agence nationale de la recherche (ANR), a déjà eu des conséquences désastreuses pour la recherche française, en particulier pendant la crise sanitaire.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) le souligne dans son avis sur le projet de loi : " les connaissances fournies par la recherche scientifique et l'expertise sont en outre indispensables pour éclairer les choix politiques, et donnent les moyens de ne pas reproduire les erreurs du passé. À cet égard, le défaut de financements de projets engagés sur la famille des coronavirus signalés par Bruno Canard, virologue entendu le 27 mai dernier par la section, doit nous interroger sur des pratiques qui compromettent notre capacité à prévenir les risques et à les résoudre."
Loin de tirer les leçons de la crise, le projet de loi poursuit dans la même voie. Le collectif des Sociétés savantes académiques de France craint également que « l'introduction des biais thématiques conduisent les établissements à privilégier les disciplines les plus « rentables ». De plus, il risque d'introduire au sein des laboratoires une course aux contrats préjudiciables à la recherche sur le temps long ».
La recherche exploratoire ne peut pas être sacrifiée ni certaines thématiques de recherche disparaître faute de crédits de fonctionnement et parce que l'ANR ne les considère pas comme prioritaires. Afin de garantir la liberté de la recherche préconisée dans ce rapport annexé au projet de loi, nous demandons la suppression de l'ANR et la redistribution de ses fonds sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. Les grands équipements seront quant à eux financés par d'autres programmes.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine