Amendement n° 355 · RAPPORT ANNEXÉ
De Sandrine Mörch (La République en Marche) · déposé le 18/09/2020
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Mörch, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Sarles et M. Testé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 312 par les mots :
« et privilégier l’attribution de l’enveloppe supplémentaire prévue pour les laboratoires sur la base de l’ensemble des critères d’évaluation définis par ce Haut Conseil ainsi que ceux définis par l’Agence nationale de la recherche. »
Exposé sommaire
La HCERES évalue la qualité et l’excellence des structures. Un mix des deux critères d'évaluation HCERES/ANR permettrait de gagner en objectivité dans la sélection des projets doctoraux pour la recherche, notamment en santé. L'objectif visé est ainsi une meilleure intégration des critères de la HCERES dans la sélection des projets de recherches.
Cosignataires (4)
Stéphane Claireaux, Marion Lenne, Nathalie Sarles, Stéphane Testé