Amendement n° 205 · Article 3
De Cédric Villani (Écologie Démocratie Solidarité) · déposé le 17/09/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234). » · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de recrutement. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 :
« La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de titularisation. »
Exposé sommaire
Les décisions de recrutement et de titularisation reviennent aux présidents des établissements. L’objet de l’amendement est de lever toute ambiguïté dans le texte et de rappeler cette compétence.
Cet amendement a été proposé par le CNRS.
Cosignataires (14)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner
Sous-amendements
- n° 686 · Irrecevable