Amendement n° 1767 · Article PREMIER
De Valérie Boyer (Les Républicains) · déposé le 16/07/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Valérie Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr