Amendement n° 1210 · Article PREMIER
De Emmanuelle Fontaine-Domeizel · déposé le 04/07/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Fontaine-Domeizel, Mme Vanceunebrock, M. Gérard, Mme Robert, M. Giraud, Mme Bagarry et M. Damien Adam
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Damien Adam, Delphine Bagarry, Raphaël Gérard, Joël Giraud, Mireille Robert, Laurence Vanceunebrock