Amendement n° 555 · Article 1er septies
De Typhanie Degois (La République en Marche) · déposé le 14/05/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907). » · PDF
- Dossier
- Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Sous-amendement de
- n° 443
- Signataires
- Mme Degois, Mme Lardet, M. Batut, Mme Guerel, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mörch, M. Trompille et M. Kerlogot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Xavier Batut, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Émilie Guerel, Yannick Kerlogot, Frédérique Lardet, Sandrine Mörch, Stéphane Trompille