Amendement n° 184 · Article PREMIER
De Francis Vercamer · déposé le 07/05/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902). » · PDF
- Dossier
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Signataires
- M. Vercamer, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer et M. Warsmann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Sophie Auconie, Pierre-Yves Bournazel, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Béatrice Descamps, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann