Amendement n° 1563 · Article 3
De Olivier Véran · déposé le 14/02/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite (loi organique)
- Signataires
- M. Véran et M. Gouffier-Cha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« ce même régime »
les mots :
« l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, au titre du système universel de retraite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires (1)
Sous-amendements
- n° 1847 · Non soutenu