Amendement n° 15 · Article 4
De Emmanuelle Fontaine-Domeizel · déposé le 11/01/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). » · PDF
- Dossier
- Accès à la prestation de compensation du handicap
- Signataires
- Mme Fontaine-Domeizel, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« handicapées, »,
insérer les mots :
« intégrant tous les types de mobilités, et ».
Exposé sommaire
La capacité à se déplacer est un marqueur fort de la liberté de chacun à vivre selon ses choix. La question des modes de transports et de l’accès à tous les types de mobilités, celles du milieu ordinaire comme du transport adapté est majeure pour une société inclusive.
Le présent amendement vise donc à préciser que le comité stratégique devra s’attacher à ce que l’ensemble des acteurs du transport, et notamment les transports dits « ordinaires » (transports publics etc), soient intégrés dans la réflexion et les engager à s’inscrire dans une démarche d’accessibilité universelle, pour permettre à nos concitoyens en situation de handicap de se déplacer selon leurs choix et besoins.
Cosignataires (37)
Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Brigitte Bourguignon, Blandine Brocard, Guillaume Chiche, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Albane Gaillot, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Fiona Lazaar, Gilles Le Gendre, Christine Le Nabour, Monique Limon, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Stéphanie Rist, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Aurélien Taché, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Olivier Véran, Annie Vidal, Corinne Vignon, Martine Wonner