Amendement n° 2648 · Article 8
De Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) · déposé le 18/12/2019
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Sous-amendement de
- n° 1946
- Signataires
- M. Colombani
- Source
- assemblee-nationale.fr