Amendement n° 2633 · Article 8 bis
De Valérie Beauvais (Les Républicains) · déposé le 18/12/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Sous-amendement de
- n° 2585
- Signataires
- Mme Beauvais et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« et de gestion ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« de gestion et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.