Amendement n° 2625 · Article 8 bis
De Olivier Serva (La République en Marche) · déposé le 18/12/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Sous-amendement de
- n° 2585
- Signataires
- M. Serva, Mme Guion-Firmin et Mme Maud Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« , y compris dans le département de la Guadeloupe ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à permettre le déploiement d’un système de consigne, notamment sur les bouteilles en plastique, en Guadeloupe, de manière expérimentale, avant un éventuel déploiement à l’échelle nationale.
Le Conseil régional de la Guadeloupe poursuit actuellement un objectif de territoire 0 déchet en 2035. Il s’est engagé à travers sont plan régional de prévention et de gestion des déchets, à mener une politique ambitieuse de bonne gestion des déchets.
En Guadeloupe, les performances de collecte sélective demeurent faibles, et ne représentent que 9,9 kh/hab en 2016 contre 47,6 kh/hab à l’échelon national. Au regard de cette situation, la collectivité régionale, l’Association des Maires de la Guadeloupe et l’ensemble des acteurs locaux souhaitent mettre en oeuvre la collecte sélective des emballages en Guadeloupe.
La mise en oeuvre de ce dispositif compléterait utilement les dispositifs déjà mis en place par les collectivités locales et aboutirait à un nombre plus élevé de points de collecte sur l’ensemble du territoire. In fine, cela permettrait de limiter la production d’emballages et améliorer les taux de collecte des emballages.