Amendement n° 2567 · Article 8
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 13/12/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Sous-amendement de
- n° 1489
- Signataires
- Mme Kerbarh
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel