Amendement n° 2527 · Article 1er AD
De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 09/12/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Sous-amendement de
- n° 2357 (2ème Rect)
- Signataires
- Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« avant le 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.