Amendement n° 1115 · Article 1er bis
De Sébastien Leclerc · déposé le 05/12/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Signataires
- M. Leclerc et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« qui souhaitent »
les mots :
« sont incités à ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’encourager à la mise en place de l’affichage environnemental, au delà de simplement le permettre.