Amendement n° 1114 · Article PREMIER
De Sébastien Leclerc · déposé le 05/12/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Signataires
- M. Leclerc et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réparabilité »
insérer les mots :
« , le bilan carbone du produit ».
Exposé sommaire
Afin de mesurer l’impact environnemental d’un objet lors de sa fabrication, son transport, voir son recyclage, il paraît utile d’en diffuser son bilan carbone. Tel est l’objet du présent amendement.