Amendement n° 2634 · Article 21
De Bastien Lachaud (La France insoumise) · déposé le 08/10/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 2334
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« de personnes concernées ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« en mesure de délivrer une information non pathologisante relative à ces variations ».
Exposé sommaire
Cette précision vise à garantir le fait que la décision puisse être prise avec une information complète donnée par des personnes elles-mêmes également concernées, et qui pourront sans doute, mieux que tout autre, apporter à l’enfant et à sa famille une expérience utile. Cette information complémentaire à celle des médecins, sans besoin d’être pathologisante, permettra à l’enfant de prendre une décision de façon pleinement éclairée, avec différents points de vues exprimés, dont celui de personnes également concernées.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine