Amendement n° 2630 · Article 19
De Jean-Noël Barrot (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 07/10/2019
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1812
- Signataires
- M. Barrot, M. Mignola et Mme de Vaucouleurs
- Source
- assemblee-nationale.fr