Amendement n° 101 · Article PREMIER
De Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 22/07/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). » · PDF
- Dossier
- Modernisation de la distribution de la presse
- Sous-amendement de
- n° 81
- Signataires
- Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de protection de l’environnement ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet d’apporter des obligations de distribution respectant la protection de l’environnement aux sociétés agréées, qui seront définies par le cahier des charges.
En effet sur de nombreux territoires la distribution n’est pas harmonisée entrainant de nombreux déplacements ayant un impact sur l’écologie et l’environnement. Il faut favoriser une distribution moins couteuse et plus propre.
Les éditeurs devront, eux aussi, assurer et développer de nouvelles synergies pour aider les réseaux à optimiser leur déplacement.
Cosignataires (43)
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Stéphane Baudu, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Bruno Duvergé, Sarah El Haïry, Nathalie Elimas, Nadia Essayan, Michel Fanget, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Marielle de Sarnez, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Laurence Vichnievsky, Sylvain Waserman