Amendement n° 83 · Article PREMIER
De Laurent Garcia (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 19/07/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). » · PDF
- Dossier
- Modernisation de la distribution de la presse
- Signataires
- M. Garcia et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« vente »,
insérer les mots :
« , de la diversité de l’offre de presse ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à introduire les enjeux de sauvegarde de la diversité de l’offre de presse parmi les impératifs qui devront être pris en compte au cours de la négociation de l’accord interprofessionnel destiné à fixer les règles d’assortiment des titres « CPPAP hors IPG ».
Sans ouvrir la voie à un assortiment des titres « CPPAP hors IPG » qui serait pléthorique, il s’agit de garantir - comme plusieurs des personnes entendues par le rapporteur l’ont recommandé - que cet assortiment préserve la diversité de l’offre de presse, afin d’éviter tout risque d’assèchement.