Amendement n° 71 (Rect) · Article 2 bis
De Laurent Garcia (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 19/07/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978). » · PDF
- Dossier
- Modernisation de la distribution de la presse
- Signataires
- M. Garcia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« 46° bis À la première phrase du premier alinéa, au sixième alinéa du I, à la première phrase du II, au premier alinéa du III, à la première phrase du IV, au V et au VII de l’article L. 36‑11, les mots : « et des postes » sont remplacés par les mots : « , des postes et de la distribution de la presse » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.