Amendement n° 325 · Article 9
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/07/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Sous-amendement de
- n° 285
- Signataires
- Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement du Gouvernement autorise la publicité sur les palissades de chantier de Notre-Dame de Paris. Et ce même si le règlement local de publicité de la Ville de Paris l’interdit !
Nous, groupe Socialistes et apparentés, parlons sans ambages : nous refusons de voir la cathédrale de Notre-Dame faire la promotion du dernier smartphone à la mode. Certes vous affirmez plus haut dans votre amendement que la cathédrale ne sera pas recouverte de publicité présentant un caractère commercial. Encore heureux ! Mais vous l’autorisez pour les palissades de chantier qui entourent l’édifice !
Nous demandons au Gouvernement de supprimer la possibilité qu’il s’ouvre de faire de la pub sur les palissades de ce chantier extraordinaire.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud