Amendement n° 320 · Article 8
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/07/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Sous-amendement de
- n° 284
- Signataires
- Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« dans le respect de la réglementation environnementale ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement a décidé de déposer à la dernière minute un amendement de réécriture globale de l'article 8. Nous déplorons la méthode mais nous nous réjouissons de voir le Gouvernement enfin entendre quelques observations faites par le Parlement depuis plusieurs semaines.
Le groupe Socialistes et apparentés a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte et a relayé les inquiétudes formulées par les sachants quant aux risques qu’elles font peser sur les procédures habituelles de restauration.
Nous nous étonnons de voir que les réglementations environnementales ne sont évoquées dans l’étude d’impact que pour savoir comment le Gouvernement pourra y déroger. Alors que les questions liées à l’écologie sont au coeur des préoccupations des français, il est indispensable que le futur chantier de restauration prenne en compte le bilan environnemental qu’il pourrait avoir.
C’est pourquoi le groupe Socialiste et apparentés souhaite que le respect des normes environnementales soit rappelé dans le marbre de la loi et que le futur établissement public respecte scrupuleusement ces normes.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud