Amendement n° 314 · Article 9
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 02/07/2019
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). » · PDF
- Dossier
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Sous-amendement de
- n° 285
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr