AN · données ouvertes
Amendements / Restauration de Notre-Dame de Paris

Amendement n° 313 · Article 8

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 02/07/2019

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980). » · PDF
Dossier
Restauration de Notre-Dame de Paris
Sous-amendement de
n° 284
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »

Exposé sommaire

Compte tenu de la nature de la cathédrale Notre-Dame de Paris, il est indispensable de placer l’architecte en chef des monuments historiques au cœur de ces travaux. Il est « la » personne susceptible d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration.

C’est apporter un gage de sérieux et de compétence à ces travaux hors du commun.